§ 1 Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Sima Couture et les client·e·s dans notre boutique physique.Les conditions différentes des client·e·s ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès de notre part.
§ 2 Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu dès l’accord sur le prix d’achat et la remise ou la commande de la marchandise.
§ 3 Prix et paiement
1. Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale.
2. Le paiement est dû immédiatement et peut être effectué en espèces, par carte ou par les autres moyens de paiement proposés en magasin.
§ 4 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.
§ 5 Délais de livraison & retards éventuels
Nos délais de livraison standards correspondent aux processus logistiques habituels. Veuillez noter que les formalités douanières ou certaines circonstances logistiques (par ex. livraisons internationales, articles sur mesure, événements imprévus dans la chaîne d’approvisionnement) peuvent entraîner des retards allant jusqu’à 10 jours ouvrables.
§ 6 Retouches & demandes supplémentaires
1. Les retouches des robes ne sont possibles qu’après accord préalable et doivent être mentionnées par écrit dans la commande.
2. Les demandes supplémentaires – telles que raccourcir la traîne, ajouter des manches ou un voile personnalisé – ne sont pas incluses dans le prix d’achat et seront facturées séparément.
3. Les retouches importantes nécessitent du temps supplémentaire et doivent être planifiées à l’avance.
§ 7 Essayages & rendez-vous
1. Les rendez-vous d’essayage sont fixés individuellement dans un délai raisonnable après l’arrivée de la robe.
2. Pour les articles sur mesure, un deuxième essayage peut être nécessaire, notamment en cas de retouches complexes pour un ajustement parfait.
§ 8 Annulation & rétractation
1. Il n’existe aucun droit légal de rétractation pour les achats effectués en magasin.
2. Par geste commercial, nous accordons la règle suivante :
3. Toute annulation doit être faite par écrit (email ou courrier) et n’est valable qu’après notre confirmation écrite.
4. Les annulations verbales ou téléphoniques ne sont pas acceptées.
§ 9 Retrait de la marchandise
Veuillez noter que nous ne proposons aucun rendez-vous de retrait le samedi, en raison d’un grand nombre de client·e·s. Nous vous prions de prévoir le retrait en semaine.
§ 10 Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent.
§ 11 Responsabilité
1. Nous sommes responsables de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
2. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
3. La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée.
En vigueur : Janvier 2025
